Gérard Depierre

De: Gérard DEPIERRE
Objet:
directeur départemental du Territoire de Belfort
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Depierre (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750066A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Depierre (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750065A(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Depierre (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSD0730040C(source BOMJ)
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Depierre (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750044A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Gérard DEPIERRE
Objet:
directeur départemental du département du Jura
JUSF0650140A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Juin 200630/06/2006
De: Depierre (Gérard)
directeur au centre d'action éducative de Vitry, vice-président d'une fondation à caractère social ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999